Depuis le 13 septembre 2004, le
CNEH propose un service de mise en ligne des avis de publicité concernant les
« marchés à procédure adaptée ».
Ce service permet de répondre aux
exigences de publicité et de mise en concurrence définies par l’article 40 du
code des marchés publics.
Sans se substituer aux organes de
diffusion officielle (BOAMP et journal d’annonces légales), ce site constitue
néanmoins un vecteur complémentaire de publicité, orienté spécifiquement sur
les achats hospitaliers. Sa diffusion est nationale. La consultation des avis
peut être effectuée spontanément par les candidats ou bien, à leur demande et
de façon automatique, lorsqu’ils ont été référencés.
Ce service est gratuit pour les
établissements de santé adhérents du CNEH.
L’accès au site est libre pour les fournisseurs.
Les deux principales
fonctionnalités du site (saisie et la mise en ligne des avis de publicité pour
les établissements de santé, et consultation des avis pour les fournisseurs)
sont détaillées dans la rubrique "mode d'emploi".
Afin d’assurer la meilleure
efficacité du site et la plus large diffusion des annonces mises en ligne, le
CNEH a engagé une action de communication auprès des acteurs concernés
(acheteurs et fournisseurs).
Il appartient toutefois aux
établissements, en complément de cette communication, d’informer leurs
différents prestataires de l’existence de ce site.
Gratuité pour les
établissements de santé adhérents du CNEH. Pour les établissements non
adhérents du CNEH, l'insertion de chaque avis de publicité est facturée
forfaitairement 40 euros TTC. L'accès au site est libre pour les fournisseurs
des établissements de santé.
Pour les établissements de santé
de mettre en ligne sur ce site leurs avis de publicité des marchés à procédure
adaptée d’un montant inférieur à 206.000 €, afin de satisfaire aux exigences de
publicité et de mise en concurrence définies à l’article 40 du Code des marchés
publics.
Pour les fournisseurs de consulter librement ces avis de publicité
Cette initiative traduit une action volontariste du CNEH en matière d'achats
publics. En effet, elle préfigure un benchmark en matière de fournitures et de
services hospitaliers ainsi qu'une mutualisation de l'information.